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LE RACCORDEMENT AU TOUT-À-L’ÉGOUT

Travaux de raccordement à l'égout Le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire sauf pour les habitations isolées qui dans ce cas doivent installer un dispositif autonome d’assainissement (fosse septique). Il doit être effectué dans un délai de deux ans (sauf exception) à compter de la mise en service du réseau public d’assainissement et est entièrement à la charge du propriétaire sur la partie privée de l’habitation. La commune ayant la responsabilité de la conformité des installations, il est donc impératif de s’assurer des compétences professionnelles du prestataire avant tout engagement de travaux. Par ailleurs, en cas de non exécution de ces travaux, la commune est en droit de faire exécuter elle-même le raccordement, à la charge du propriétaire bien entendu…

Si besoin, la commune peut, à la demande du propriétaire, effectuer la partie des travaux nécessaires au raccordement sous la voie public, c’est-à-dire entre la limite de la zone privée de l’habitation jusqu’au regard (la bouche d’égout) le plus proche. En ce cas, cette partie du raccordement est intégrée au réseau public et c’est la commune qui en assure l’entretien. Si la construction de l’habitation est postérieure à l’installation du réseau d’assainissement, la commune peut imposer au propriétaire une taxe de raccordement à l’égout Cette taxe doit avoir été mentionnée dans le permis de construire. Si le réseau est mis en place après la construction de l’habitation, la commune peut exiger du propriétaire une participation au frais de raccordement, qui sera recouvrée comme des impôts locaux.

Le réseau d’évacuation de l’habitation se compose de diverses canalisations pour collecter et acheminer les eaux usées vers le réseau public. Il doit tenir compte principalement de deux éléments : la nature du réseau collectif, unitaire ou séparatif, et la position de l’habitation. Si elle est en contrebas du réseau public, un système de relevage des eaux usées est nécessaire afin de les acheminer.